1. Présentation du site

Le site signalerarnaque.fr est une plateforme communautaire permettant aux internautes de signaler, consulter et commenter des cas d’arnaques (phishing, escroqueries, fraudes, etc.), afin de prévenir les autres utilisateurs et promouvoir la vigilance en ligne.

Le site est édité par :
Signaler arnaque
Adresse : None
Email : contact@signalerarnaque.fr
Hébergeur : hostinger

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant ou en utilisant signalerarnaque.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

3. Fonctionnement du service

  • Les utilisateurs peuvent signaler gratuitement des arnaques en remplissant un formulaire.

  • Chaque signalement est modéré avant publication pour éviter les contenus diffamatoires ou non pertinents.

  • Les utilisateurs peuvent également commenter ou compléter les signalements existants.

4. Engagements des utilisateurs

En utilisant ce service, vous vous engagez à :

  • Ne publier que des informations véridiques, factuelles et personnelles ou que vous êtes autorisé à partager.

  • Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, incitant à la haine, à la violence ou à caractère discriminatoire.

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou diffuser des données personnelles d’autrui sans consentement.

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

5. Modération et responsabilité

  • Les contenus publiés sur le site le sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.

  • L’éditeur du site ne garantit pas l’exactitude ni la véracité des signalements publiés.

  • signalerarnaque.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes conditions, sans préavis.

  • En cas de contenu manifestement illicite (diffamation, usurpation d’identité, etc.), vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@signalerarnaque.fr

6. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, logo, structure, design) sont protégés par le droit d’auteur.

  • Les contenus générés par les utilisateurs restent leur propriété, mais en les publiant, ils autorisent signalerarnaque.fr à les afficher, modifier ou diffuser dans le cadre du site.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Les données collectées (email, adresse IP, contenu des signalements) sont utilisées uniquement à des fins de modération, sécurité et statistiques.

  • Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données (art. 15 à 20 du RGPD), en contactant : rgpd@signalerarnaque.fr

8. Responsabilité

  • Le site signalerarnaque.fr est un service d’information communautaire.
    Il ne se substitue ni à une autorité judiciaire, ni à une enquête officielle.

  • L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de l’utilisation des informations publiées sur la plateforme.

9. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.
L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort de [ville où est basé l’éditeur] seront compétents.